La charte

 

La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation du site clemelis.net

Ce site est un site amateur à usage familial , il permet la consultation en ligne d’informations et données sur des faits , des images et des opinions d’ordre publics et privés.
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La loi du 1er août 2000 a supprimé l’exigence de l’ancien article 43-1 de la loi de 1986 faisant obligation au propriétaire d’un site internet d’effectuer une déclaration préalable auprès du Procureur de la République. La création d’un site n’est donc plus soumise au régime de déclaration.

Ce site est néanmoins déclaré auprès de la CNIL pour ce qui concerne notamment le fonctionnement de la weblettre.

L’éditeur:
Ce site est édité par le webmaster , qui est joignable par le formulaire de contact. Le Whois permettra évidemment de trouver (trop!) facilement ses coordonnées Ce site est hébergé par OVH , qui détient les coordonnées de l’éditeur. L’anonymat de celui ci est assuré selon la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 .
En accédant au site et avant de le consulter ou d’en utiliser les services, l’utilisateur internaute , déclare avoir pris connaissance de la Charte et en respecter pleinement et entièrement les termes.
La Charte est vivante , elle peut être modifiée sans préavis.
L’éditeur peut être amené à implanter un « cookie » dans l’ordinateur de l’utilisateur.
Celui ci peut s’y opposer en utilisant les fonctions de suppression ou de filtrage de cookie de son navigateur internet. L’ensemble de ces données ne seront collectées, conservées, traitées, ou utilisées que par l’éditeur , pour les seuls besoins de la fourniture de services limités (mémorisation pour les popup journalières par exemple).
L’éditeur se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie du site ou encore de modifier, ajouter ou améliorer l’ existant et ce sans en avoir à se justifier auprès de qui que ce soit , au moins en ce qui concerne les éléments dont il est pleinement propriétaire.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages, incidents ou conséquences liés à la défaillance pour une raison quelconque , de la publication du site. Ce qui ne veut d’ailleurs pas dire qu’il ne demandera pas des explications à son hébergeur ou son referar , mais cela peut rester une affaire entre ces sociétés et lui.
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Evidemment , sur simple demande du propriétaire initial capable d’en apporter une preuve au moins morale , l’éditeur retirera tout élément prêtant à confusion.

L’utilisateur:
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 Posted by on 22 avril 2012 at 8 h 58 min