La charte

La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation du site clemelis.net

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La loi du 1er août 2000 a supprimé l’exigence de l’ancien article 43-1 de la loi de 1986 faisant obligation au propriétaire d’un site internet d’effectuer une déclaration préalable auprès du Procureur de la République. La création d’un site n’est donc plus soumise au régime de déclaration.

Ce site est néanmoins déclaré auprès de la CNIL pour ce qui concerne notamment le fonctionnement de la weblettre.

L’éditeur:
Ce site est édité par le webmaster , qui est joignable par le formulaire de contact. Le Whois permettra évidemment de trouver (trop!) facilement ses coordonnées Ce site est hébergé par OVH , qui détient les coordonnées de l’éditeur. L’anonymat de celui ci est assuré selon la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 .
En accédant au site et avant de le consulter ou d’en utiliser les services, l’utilisateur internaute , déclare avoir pris connaissance de la Charte et en respecter pleinement et entièrement les termes.
La Charte est vivante , elle peut être modifiée sans préavis.
L’éditeur peut être amené à implanter un « cookie » dans l’ordinateur de l’utilisateur.
Celui ci peut s’y opposer en utilisant les fonctions de suppression ou de filtrage de cookie de son navigateur internet. L’ensemble de ces données ne seront collectées, conservées, traitées, ou utilisées que par l’éditeur , pour les seuls besoins de la fourniture de services limités (mémorisation pour les popup journalières par exemple).
L’éditeur se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie du site ou encore de modifier, ajouter ou améliorer l’ existant et ce sans en avoir à se justifier auprès de qui que ce soit , au moins en ce qui concerne les éléments dont il est pleinement propriétaire.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages, incidents ou conséquences liés à la défaillance pour une raison quelconque , de la publication du site. Ce qui ne veut d’ailleurs pas dire qu’il ne demandera pas des explications à son hébergeur ou son referar , mais cela peut rester une affaire entre ces sociétés et lui.
Errare humanum est , il peut y a avoir des erreurs dans le contenu du site ; au lieu de vous en offusquer , faite le savoir au webmaster qui ne demande pas mieux que de corriger ce qui doit l’être (s’il en a le temps et la volonté). Le site contient des liens vers d’autres sites ou parties de sites , édités par d’autres éditeurs ; l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui en est fait. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des « emprunts » qui pourraient être effectués sur tout ou partie des informations du site. L’éditeur donne les sources des éléments contenus dans le site , quand il ne s’agit pas de données lui appartenant en propre.
Evidemment , sur simple demande du propriétaire initial capable d’en apporter une preuve au moins morale , l’éditeur retirera tout élément prêtant à confusion.

L’utilisateur:
Il n’y a pas de données personnelles collectées sur ce site , hormis celle concernant l’adresse eMail de l’abonné à la Weblettre. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’ Informatique et des Libertés (CNIL). L’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur suppression, en envoyant un courrier électronique à Emmanuel . Les seules informations personnelles des internautes qui sont exploitées sont les eMails des personnes signant le Livre d’Or (information affichée dans le Livre d’Or) et ceux des abonnés à la Weblettre (fichier).Les adresses ne sont jamais expressément divulguées. Les données servant aux statistiques de fréquentation sont également collectées , de façon anonymes. L’utilisateur s’engage à utiliser le site à des fins strictement personnelles . L’utilisateur est responsable du contenu (informations, opinions , images, son, messages …) qu’il pourrait télécharger depuis ce site et diffuser par ailleurs en citant ou non ses sources. La responsabilté de l’éditeur ne saurait être mise en cause pour la diffusion d’éléments collectés sur ce site.
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